Accélération de la production d'énergies renouvelables

Aux alinéas 1 et 11, substituer aux mots : « quatre-vingt » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 80 places à 60 places. Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans le texte, il no...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou bas carbone » les mots : « au sens de l’article L. 811‑1 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un s...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tenant compte des espaces protégés et des cartes de risques pour les habitats et les différents groupes faunistiques basées sur les densités et leur cycle de vie ». II. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et d’assurer un respect strict des articles L. 411‑1 et L. 334‑1. » III. – Compléter l’ali...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à dissuader de former un recours « abusif ». La notion de « recours abusif » existe principalement contre les permis de construire et concerne donc le code de l’urbanisme. Il serait nécessaire d’introduire une définition précise de cette notion dans le code de l’environnement,...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 2° de l’article L. 291‑1 du code de l’énergie, après les mots :« leurs groupements » sont ajoutés les mots : « , des entreprises à capitaux majoritairement détenus par des collectivités territoriales ou leurs groupements, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune de l’a...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée par les territoires concernés, visent à diversifier les sources de production renouvelable locales et à prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage tel que défini à l’article L. 350‑1 A ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles évitent et limitent les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières mentionnées à l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme, et excluent les espaces naturels protégés mentionnés aux titres III et IV du livre III du code de l’environnement ainsi que les zones spéciales de co...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme l’a souligné le Conseil National de la Protection de la Nature dans son avis sur le projet de loi « Le fait de considérer que ne sont pas « réputés méconnaître le principe de non-régression les décrets pris en application de la loi » lorsque les seuils et critères qu’ils modifient ne sont adoptés...