Interdiction des vols en jets privés

Je mets des guillemets car en réalité, cette proposition de loi interdit plutôt, dans son article 1er , certains usages de l'aviation que sont les vols privés, et dans son article 2, les vols de transport public non réguliers de moins de soixante sièges.

Pour bien débuter mon intervention, il me semble important de rappeler quelques faits. Tout d'abord, la priorité absolue aujourd'hui est la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le transport aérien en France représente 5 % du total des émissions. Si on ne prend que les émissions du secteur aérien, le transport en jets privés repré...

Ensuite, vous faites un raccourci simpliste en indiquant que jet privé égale ultrariche. Il ne serait pas sincère de nier qu'en effet, les jets privés sont utilisés par certains riches comme un moyen de transport du quotidien pour passer de ville en ville ou de pays en pays, mais je vous invite à ne pas vous laisser emporter par votre élan anti...

Ce sont aussi des vols pour les besoins de l'État – 10 % du total –, pour les services publics comme la lutte contre les incendies, pour les aéroclubs ou pour la formation de futurs pilotes. Enfin, ce sont aussi des vols pour des entreprises qui participent à l'aménagement de nos territoires, notamment loin des métropoles. Sans ces capacités, b...

Vous l'avez sûrement vu, le Citepa – Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique – vient de publier les premières données sur les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022 et la réalité, c'est que les émissions de notre pays ont baissé ! Elles ont baissé de 13 % depuis 2017 et de 2,5 % rien qu'en 2022...

On ne pouvait pas en dire autant sous la majorité écolo-socialiste pendant le quinquennat Hollande. Le secteur aérien, et particulièrement celui des jets privés, se doit d'être exemplaire. C'est pour cela que nous n'avons pas attendu votre proposition de loi pour agir, tant au niveau national qu'au niveau européen. Ce sont des obligations d'in...

…c'est le renforcement de la taxation des carburants utilisés par l'aviation privée ou de la taxe de solidarité des billets d'avion, pour que le secteur aérien participe au financement des infrastructures de transport. Enfin, ce sont aussi des aides financières pour aider le secteur aérien à accélérer sa décarbonation en développant l'avion neu...

Faut-il aller plus loin ? Oui, la régulation doit régulièrement se renforcer, non pas en interdisant mais avec des réglementations prises au bon niveau. Est-ce le jet privé le problème ? Non,…

…c'est son carburant qui en fait un émetteur de gaz à effet de serre. C'est donc là-dessus qu'il faut agir. L'échelle nationale est-elle le bon niveau ? Non, c'est au niveau européen qu'il faut agir, l'aviation d'affaires étant par nature un usage qui va au-delà de nos frontières nationales.

Pour être efficace, c'est donc au niveau européen que nous devons agir. C'est la raison pour laquelle je travaille à une proposition de résolution pour que nous, Parlement français, appelions le gouvernement de notre pays à soutenir au niveau européen la fin des énergies fossiles dans l'aviation d'affaires au plus tard en 2035. Régulation, car...

Parce qu'il prend ses responsabilités et que nous croyons dans la transition et non dans l'interdiction, le groupe Renaissance rejettera cette proposition de loi et défendra des amendements de suppression.

Avec tous les membres du groupe Renaissance, je propose de supprimer l'article 1er . J'ai eu l'occasion, lors de la discussion générale, de rappeler les multiples raisons pour lesquelles cette proposition de loi n'est pas pertinente. Je vais rappeler quelques arguments. Vous aimez, chers collègues du groupe Écologiste – NUPES, mettre en avant ...

…pour le climat. On vous rappelle encore et encore que les jets privés en France représentent 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi eût-il été sans doute plus pertinent, pour la première niche du groupe Écologiste – NUPES du quinquennat, de se focaliser sur des sujets dont les effets sont plus importants, afin d'avoir vraiment une...

Ce n'est pas grave, avec vous, on a l'habitude de ce genre de comportement. Vous nous donnez des leçons sans arrêt – vous êtes d'ailleurs en train de le faire – tout en nous accusant régulièrement de ne pas faire preuve d'humilité. Commencez donc par vous-mêmes !

Dressons donc le bilan de ces dernières années, et, chers collègues, excusez-moi, mais vous ne pouvez pas remettre en cause les faits : pendant le quinquennat de François Hollande, la majorité écolo-socialiste a voté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a créé la stratégie bas carbone. Mais, chers collègues, ...

Nous suivons la trajectoire de baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre qui nous permettra d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Voilà la réalité des chiffres. Ce n'est pas grâce à des propositions de loi comme les vôtres que nous mènerons à bien cette transition. C'est avec des mesures efficaces, durables et partagées avec l...