Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Les articles 18 et 19 visent à adapter certaines dispositions à la réglementation européenne pour que les Eltif 2.0 puissent être commercialisés dans notre pays. L'objectif est d'aider les PME et les ETI à recevoir des financements provenant d'un autre pays européen, quel qu'il soit, par l'intermédiaire des banques et des assurances installées ...
