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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
83 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD180 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...
16/11/2022 — Amendement N° CE125 au texte N° 443 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Adam, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Brosse, ...
Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il intègre, le cas échéant, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques lorsqu’elles sont couplées à des sources de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Il est indispensable de...
16/11/2022 — Amendement N° CD175 rectifié au texte N° 443 - Après l'article 1er ter (Tombe)
M. Adam, Mme Le Feur, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Bros...
Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil, sous forme de tuiles solaires, installées sur un bâtiment ou en ombrière. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transformer l’...
