Les amendements de Damien Maudet pour ce dossier
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Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. L'article 2 ne sera efficace que si les sanctions financières sont obligatoires. Entre 2018 et 2022, seules huit sanctions ont été prononcées. Il est temps de les rendre enfin dissuasives afin que des stocks soient constitués.
L'amendement relaie la demande de davantage de transparence exprimée par les associations – en particulier l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament –, notamment quant au prix des médicaments. Il s'agit, au moment où les entreprises négocient avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), de garantir que ce de...
Je regrette que l'amendement n° 13 ait été rejeté. Il offrait une avancée, en matière de transparence, que nous avons rarement l'occasion de défendre ; c'est donc regrettable. L'amendement n° 15 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel sur les ruptures de médicaments et leurs raisons. À chaque fois, le Gouvernement se...
Nous allons enchaîner, je le sens ! L'amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l'opportunité de faciliter le droit de préemption de l'État. À titre d'exemple, l'usine de Carelide, dans le département du Nord, était la dernière entreprise française à fabriquer des poches de perfusion de paracétamol. Une fermeture était à cra...
