Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier
590 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1366 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
"I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut décider d’étendre le dispositif de la première consultation longue infections sexuellement transmissibles contraception à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans, sous la dénomination de « consultation longue santé sexuell...
12/10/2023 — Amendement N° AS1219 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact pour les comptes de la sécurité sociale de l’ajout au sein de l’article D-160-4 du code de la sécurité sociale de la borréliose de Lyme. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons une réelle reconnaiss...
12/10/2023 — Amendement N° AS1410 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau d’accès à la protection sociale, au droit au logement et à la vie privée et familiale pour les personnes prostituées. Exposé sommaire : La précarité économique des personnes prostituées, et l’absence de moyens...
12/10/2023 — Amendement N° AS1298 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article 18, insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour les finances sociales et les effets sur la santé du manque de prévention en santé sexuelle en France. Ce rapport abordera également les solutions en...
12/10/2023 — Amendement N° AS1330 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivants l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons une réévaluation de...
12/10/2023 — Amendement N° AS1365 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière, les potentielles difficultés et les besoins vis-à-vis de l’offre de soin et des patients des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic définis à l’article 47 de la loi n° 2014‑...
12/10/2023 — Amendement N° AS1138 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Le premier alinéa de l’article L. 242‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des cotisations supplémentaires sont en particulier imposées aux entreprises donneuses d’ordre lorsque qu’une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement nou...
12/10/2023 — Amendement N° AS1340 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux soins spécialisés en psychotrauma des personnes victimes de violences sexuelles pendant l’enfance. Ce rapport s’attachera notamment à évaluer les besoins et manques actuels de professionnels (psychologues, psy...
12/10/2023 — Amendement N° AS1416 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Amiot, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonn...
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de soins dans le département de Mayotte et proposant des solutions concrètes et une étude des moyens financiers, matériels et humains à mettre en œuvre pour pallier aux manquements éventuels. Exposé sommaire : ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1139 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour in...
12/10/2023 — Amendement N° AS1389 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernal...
À l'alinéa 3° du I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « zone considérée » ajouter les mots : «. Ce coefficient est augmenté de deux points en 2024 dans les départements et régions d’outre-mer ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la revalorisation de deux points du coefficient géogra...
12/10/2023 — Amendement N° AS1300 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article 18, insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les éventuels bénéfices du développement et de la diffusion de la contraception masculine en France. Ce rapport abordera également le coût sur la santé et les fi...
12/10/2023 — Amendement N° AS1210 au texte N° 1682 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la Sécurité sociale de la qualification indue des travailleurs des plateformes en tant que travailleurs indépendants et les effets financiers qu'aurait pour la Sécurité sociale leur requali...
12/10/2023 — Amendement N° AS1243 au texte N° 1682 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2027. Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6 % par an. Ce niveau inédit suppose d’augmente...
12/10/2023 — Amendement N° AS1159 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2024, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq...
12/10/2023 — Amendement N° AS1246 au texte N° 1682 - Article 43 (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 106,284 ». II. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 109,5 ». III. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa...
12/10/2023 — Amendement N° AS1421 au texte N° 1682 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise à disposition de la Naloxone (Naloxone chlorhydrate), pour lutter contre les overdoses, à destination des associations d’usagers de drogue, dans le cadre d’un dispositif financé par la sécurité sociale. Ce rapport étud...
12/10/2023 — Amendement N° AS1480 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le I de l’article L. 114‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les actions ou omissions ayant pour objet d’obtenir ou de tenter de faire obtenir, notamment au moyen de déclarations intentionnellement inexactes ou incomplètes ou par l’abstention volontaire de déclaration, le versement indu de pr...
12/10/2023 — Amendement N° AS1133 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article L241-3 du code de la Sécurité Sociale est ainsi rédigée : « Le taux de ces cotisations est fixé à : - à 0,40% pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné à l'article L241-3 - à 2 % pour les salariés et 3,8 % pour les employeurs sur la pa...
12/10/2023 — Amendement N° AS1364 au texte N° 1682 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le IV de l’article L. 5134‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La modification de la mention du sexe ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent alinéa. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser le champ d’application de l’article 32 de la loi n° 2022‑1616 d...
