Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Article 5)

Je profite de la discussion de cet article, qui prévoit l'application du texte à plusieurs territoires d'outre-mer, pour interpeller sur un sujet qui nous intéresse, nous, députés de la nation, humanistes

et, pour certains d'entre nous, directement concernés par le racisme et les discriminations. Quand nous sommes injuriés, nous avons les moyens de porter plainte et de faire condamner les auteurs des propos racistes, mais nous savons qu'avoir accès à la justice n'est pas donné à tout le monde ,

pour des raisons financières, mais aussi parce que le droit de la non-discrimination n'est pas assez connu, pas assez utilisé. C'est en tout cas le constat de certains juristes.

Je vois que certains utilisent ce moment pour faire des effets de tribune, mais s'ils avaient travaillé sur le sujet ou s'ils étaient concernés, ils aborderaient plus sérieusement le sujet du droit de la non-discrimination.

J'aimerais consacrer les quelques secondes qui me restent à un point qui – je crois – devrait vous intéresser. Depuis une vingtaine d'années, sous l'impulsion de l'Union européenne, il y a eu des avancées, mais, aujourd'hui, des juristes, des magistrats et des avocats constatent un manque de lisibilité du droit de la non-discrimination.

Je profite de l'amendement de notre collègue pour souligner que nos compatriotes d'outre-mer sont particulièrement concernés par les discriminations, voire comptent parmi leurs premières victimes.

C'est en pensant à eux que nous disons que le texte ne va pas assez loin, car il ne prend pas les problèmes à leur racine systémique. Le droit de la non-discrimination a besoin d'un code pour avoir de la visibilité, pour que les justiciables, particulièrement ceux d'outre-mer, sachent qu'il existe, dans notre arsenal juridique, des moyens de se...

Écoutez les magistrats, écoutez les juristes, écoutez les avocats ! Je sais que vous n'avez que mépris pour les professionnels du droit.

Celles et ceux qui s'impliquent pour accompagner les justiciables le disent : vous n'êtes pas à la hauteur de la tâche immense qui devrait être menée. L'accomplir est dans nos engagements et nous ferons bien mieux que ce que vous prétendez faire aujourd'hui.