Projet de loi de finances pour 2024

I. – À l’alinéa 501, substituer aux mots : « du lancement des nouveaux » les mots : « de la réalisation des ». II. – Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l’object...

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, sur les finances publiques et le tissu associatif en France. Exposé sommaire : Par cet amendement...

Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Prévenir et recenser les reports de commande « Reports de commande causés par l’inflation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif 3 : « Prévenir et recenser les reports de commande » au programme 146 – Équipement des forces. Le contexte inflationniste étant...