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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1039C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt050 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1417C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1043C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt060 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1042C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

20/10/2023 — Amendement N° CF1040C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt05 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0700 000 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CE225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF2005C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CE221C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 300 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CE227C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CE168C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

20/10/2023 — Amendement N° CE220C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° CF1143C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Panifous, Mme Froger, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani,...

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 49 I. – Après l’alinéa 2 de l’article L821-3 du code de la sécurité sociale, ajouter un alinéa 3 rédigé comme suit : « Les ressources de l’intéressé tirées des primes salariales versées par l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) aux employés en situation de handicap sont exclues du montant ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0350 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

20/10/2023 — Amendement N° CE167C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000