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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

636 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF283C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Avant le 31 janvier 2023, le Gouvernement transmet au Parlement, d’une part, la liste des collectivités territoriales éligibles au filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ainsi que, d’autre part, la liste des collectivités territoriales éligibles aux nouveaux dispositif...

14/10/2022 — Amendement N° CD146C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° 65C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

13/10/2022 — Amendement N° 43C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

13/10/2022 — Amendement N° 38C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

13/10/2022 — Amendement N° 33C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° 31C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Molac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° CF108C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF109C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

13/10/2022 — Amendement N° AC47C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

13/10/2022 — Amendement N° CD27C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD40C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses effectifs ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021. » Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office Natio...

13/10/2022 — Amendement N° CF110C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale010 000 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ...

13/10/2022 — Amendement N° CD38C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques attribuées aux propriétaires forestiers visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. En outre, elles contribuent significativement à augmenter le puits de carbone, en particulie...

13/10/2022 — Amendement N° CD37C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux...

13/10/2022 — Amendement N° CF112C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD39C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

I. – Le 5 de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « adhérents à une organisation de producteurs, au sens de l’article L. 552‑1 du code rural et de la pêche maritime et pour les bénéficiaires membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier directement ou indirecte...