Les amendements de David Taupiac pour ce dossier

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Nous avons tous été sollicités pendant dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l'AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L'idée est également de retrouver l'esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situa...

Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l'évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l'écrêtement éventuel de l'enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traite...