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Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier
103 amendements trouvés
26/04/2023 — Amendement N° AE21 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « SNU, ». Exposé sommaire : Le Service national universel n’est ni un service national, ni universel. Il n’est qu’un caprice présidentiel que personne ne sait mettre en œuvre. Il risque de couter des milliards d’euros pour n’avoir aucun bénéfice ni aucun intérêt ni pour la Nation, ni pou...
26/04/2023 — Amendement N° AE20 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Après le mot : « Space », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’act...
26/04/2023 — Amendement N° AE10 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces ressources budgétaires représenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’euros d’ici 2030. » Exposé sommaire : La présentation de la LPM couvrait 413,3 milliards et non 400 milliards. L’exécutif a joué un tour de passe-passe malhonnête. Soit la LPM porte sur 400 milliards d’euros, soi...
