Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Qu'est-ce qu'une bonne décision de justice, et comment y parvenir ? Ce n'est pas mon rôle, en tant que législateur, d'apporter une réponse à cette question. Ce n'est pas non plus celui du ministre de la justice, quelles qu'aient été ses fonctions dans une vie antérieure. C'est bien au juge qu'il revient d'y répondre, lui qui est appelé à dire l...

Quel est le rôle de la justice dans notre société ? Quel est son poids face aux actes répréhensibles, son importance dans les esprits où la défiance prend petit à petit le dessus ? Toutes les dispositions de ce texte ne sont pas à vilipender : il est indéniable que des moyens sont mis sur la table, mais nous ne pouvons pas nous contenter d'une ...

Je suis le dernier orateur, chers collègues ; permettez-moi de terminer mon discours, après quoi vous pourrez deviser à votre guise !

Comme je le disais, tout n'est pas à vilipender. Pourtant, l'institution judiciaire s'acharne à tirer la sonnette d'alarme depuis quelque temps déjà. Mais il faut croire que le double vitrage des portes de votre ministère est de qualité, monsieur le ministre ! Sont-elles à ce point imperméables aux doléances du réel, à ce point cadenassées par ...

Une réponse judiciaire de qualité se mesure non pas à l'encombrement des prisons mais à la réinsertion des condamnés.

…les magistrats, les greffiers, les agents administratifs doivent gérer une pénurie qui les use, un empilement de réformes qu'ils n'absorbent plus, une justice sans vision globale.

L'affaire Nahel nous pousse à nous interroger sur la faculté laissée à l'institution judiciaire de véritablement se constituer en pouvoir indépendant …

…et sur la politique de l'autruche qui est menée de longue date en France dès lors qu'il s'agit d'instaurer un rapport serein et confiant entre les citoyens, leur police et leur justice.

La défiance gronde et se matérialise sous nos yeux, dans nos rues, sous nos fenêtres. Il est temps d'interroger la domination sociale qui sous-tend les rapports entre nos institutions et ceux qui n'ont pas le bon capital social, qui n'ont pas la bonne couleur de peau, qui ne correspondent pas au modèle type. Les présents projets de lois n'envo...

La Première ministre a déclaré aujourd'hui que les territoires d'outre-mer étaient une chance pour la France. L'inverse est-il vrai ? Vous auriez pu vous rattraper au moyen du comité interministériel des outre-mer qui s'est tenu aujourd'hui : pas une seule fois le mot « justice » n'apparaît dans les propositions du Gouvernement. Dans nos territ...

Pour toutes ces raisons, notre groupe aura deux positions sur ces textes : la majorité de ses membres votera contre, la minorité s'abstiendra – mais personne ne penchera en faveur de leur adoption.

J'aimerais mettre en avant les difficultés propres aux territoires d'outre-mer où certains de nos concitoyens n'ont pas accès à un ordinateur ou sont victimes d'illectronisme ou d'illettrisme. La volonté de dématérialisation des services publics les met à distance de la justice et les empêche d'avoir accès au droit. Notre amendement vise à insi...

Ces deux amendements comme le précédent, le n° 593 du rapporteur Terlier, visent à accélérer la construction de prisons en palliant la réticence de certains élus locaux. Étant donné les chiffres cités tout à l'heure, cela risque de poser problème. En Guyane, le centre pénitentiaire de Saint-Laurent-du-Maroni est prévu depuis 2017 : le premier c...

Certains d'entre nous soutiennent, chiffres à l'appui, que l'emprisonnement dissuaderait de récidiver. Il y a des places de prison vacantes aux Pays-Bas, certes, mais d'autres pays européens ont un taux d'incarcération ou de surpopulation carcérale très élevé : la France n'est pas la seule ! Ailleurs dans le monde, des États bien plus sévères, ...

Dans la lignée du précédent, il vise à mener une évaluation spécifique dans les territoires ultramarins, qui sont particulièrement touchés par le manque de structures hospitalières spécifiquement dédiées aux prisonniers. Je vais vous donner un exemple concret : j'ai récemment visité une prison en Guyane, dans laquelle un détenu se trouvait en c...

C'est presque la fin de la soirée, certes, mais j'attends au minimum de M. le rapporteur et de M. le ministre qu'ils justifient leur avis défavorable.

Je vous ai présenté un cas concret, appuyé sur des exemples factuels : des gardiens de prison ont subi des évacuations sanitaires, y compris dans l'Hexagone, et l'un d'entre eux a perdu un œil à cause d'un cas de ce type. Le fait que vous vous contentiez de dire « défavorable », sans davantage d'explications, me laisse pantois.

Il vise à prendre en considération la surpopulation carcérale dans les territoires d'outre-mer ; l'éloignement de l'Hexagone en accentue les effets. Des mesures urgentes sont nécessaires.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er février 2024, un rapport sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l'éventuel afflux de procédures judiciaires supplémentaires lié à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport dresserait un état des lieux de la situation actuelle d...

Ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit, monsieur le ministre ! Le propos de ma collègue était clair : ce ne sont pas les revalorisations qui nous choquent, mais la disproportion entre elles, et par conséquent le ressenti des greffiers.