Garantir le respect du droit à l'image des enfants

La France se comportera-t-elle, vis-à-vis des plus élémentaires principes de protection de la santé humaine et de la biodiversité, comme d'autres pays européens se comportent en matière de droits humains, de libertés fondamentales, de droits des femmes et de refus du racisme, de l'homophobie et de la lesbophobie ?

D'une certaine façon, à l'image de la Hongrie de Viktor Orban, en dissidence avec les valeurs fondamentales de l'Union européenne, vous voulez que la France rejoigne la cohorte des États membres qui contestent le droit européen, cette fois sur le plan environnemental.

Dès le premier considérant de cette proposition de résolution, vous commettez un acte de défiance à l'égard de la Cour de justice de l'Union européenne. Vous contestez la décision qu'elle a rendue le 19 janvier dernier, qui censure, de fait, votre funeste loi de décembre 2020 autorisant à nouveau le poison des néonicotinoïdes dans la filière de...

Vous revendiquez le droit de tuer les abeilles et d'empoisonner la santé humaine, au nom du productivisme agricole, comme d'autres revendiquent le droit de ne pas respecter les droits des femmes ni les libertés fondamentales.

Habituellement, lorsque l'Assemblée nationale vote une résolution, c'est pour défendre une grande cause : la cause de la paix et du refus de la barbarie, avec la résolution adoptée mardi dernier pour mettre le groupe Wagner au ban de la communauté internationale ; la cause de la vérité historique et de la dénonciation des crimes contre l'humani...

la cause de la résistance, avec la résolution votée en soutien à l'Ukraine et à sa défense héroïque ; la cause des femmes et de la démocratie, avec la résolution qui exprime notre engagement viscéral aux côtés de la révolution féministe en Iran, sous la devise « femme, vie, liberté ».

Il en va ainsi de bien d'autres résolutions par lesquelles l'Assemblée nationale a accompli des actes fondamentalement politiques, pour faire entendre sa voix en Europe et dans le monde. Or il n'y a aucune grandeur dans la résolution que vous proposez, mais au contraire un pitoyable abaissement. Pour la première fois, l'Assemblée nationale util...

L'acte politique qui sous-tend ce texte consiste à affirmer : « Ça suffit d'interdire les pesticides notoirement dangereux ! Ça suffit de vouloir changer les pratiques agricoles ! » En d'autres termes : « Ça suffit, l'agroécologie ! » Plus qu'une entorse, c'est une rupture non seulement avec la tradition des résolutions de l'Assemblée nationale...

En dépit de toute vérité juridique, vous assénez jusqu'à plus soif la fable d'une prétendue surtransposition – terme d'autant plus fallacieux que, s'agissant d'un règlement européen d'application directe, il n'y a rien à transposer. Les prérogatives de l'Union et des États membres sont clairement exprimées dans le règlement de 2009 concernant l...

Vous allez jusqu'à écrire, dans le quatrième point de la proposition de résolution, qu'il est interdit d'interdire des produits chimiques dangereux, et que le rendement prime sur la santé – bref, qu'il faut fermer les yeux sur la nocivité du poison, pourvu qu'on ait le pognon.

Ce texte est celui d'un groupe Renaissance affolé, abandonné par un président de la République à la dérive et coupé du peuple, qui n'a plus pour seule boussole que le clientélisme. Il est le symptôme de la décomposition de ce qui se présentait comme une troisième force, prétendument équilibrée, de la vie politique française. Les députés du grou...

…et sans aucune conscience du sérieux et de la réalité des faits, vous continuez, chers collègues, à parler de surtransposition, alors que votre proposition de résolution est en réalité fondée sur la contestation d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette décision, d'application directe dans tous les États membres, est po...

puisqu'elle indique dans sa décision que « l'objectif de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, en particulier, devrait primer l'objectif d'amélioration de la production végétale. » C'est clair, c'est net, c'est du droit.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement : il n'y a pas de souveraineté alimentaire possible sans insectes et sans vers de terre.

L'effondrement du vivant est en cours, et nous n'avons pas dix, vingt, ou trente ans pour faire face à cette menace.

Les agriculteurs travaillent avec un vivant en voie d'extinction : on n'a pas le temps dont vous auriez besoin pour appliquer votre programme.

Ensuite, le modèle chimique fait-il le bonheur des agriculteurs ? Combien sont-ils à vivre sous le seuil de pauvreté ? Combien sont-ils à faire un burn-out ? Combien sont-ils à se suicider ?

Enfin, comme d'autres collègues ayant une certaine ancienneté ici, je suis ravie de vous entendre défendre l'application des clauses miroirs, que nous avons réclamées lors de tant de batailles parlementaires et que vous avez systématiquement refusées. Nous avons même dû nous battre pour interdire l'exportation de pesticides fabriqués en France,...

Le principe de la clause miroir est la réciprocité : appliquer une clause miroir, c'est interdire l'importation de produits interdits chez nous, mais c'est aussi interdire la fabrication en France de l'atrazine exportée partout dans le monde.