Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 a)

Derrière ces deux amendements présentés comme rédactionnels, il y a un fait politique à l'Assemblée nationale. Avant d'utiliser le 49.3 sur la réforme des retraites, le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réécrire l'alinéa 2 de l'article 9 A, afin de donner acte au Parlement du vote d'hier, vote par lequel notre assemblée a repous...