Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Le rapporteur et la ministre déléguée n'ont pas eu l'occasion de répondre à nos questions après la motion de rejet préalable et la discussion générale. Celle que je souhaite poser est très simple. Pouvez-vous nous communiquer la liste des 5 000 références que vous avez annoncée le 31 août ? L'avez-vous d'ailleurs en votre possession, le ministr...
Nous avons également déposé un amendement visant à supprimer l'article unique, car le dispositif choisi par le Gouvernement nous apparaît, à l'instar de nombreux acteurs, notamment des associations de consommateurs, comme un coup d'épée dans l'eau. En effet, la véritable question, qui est indiscutable, est celle de la profitation – la spirale p...
Le marché de l'agroalimentaire est menacé d'oligopole. L'audition de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) nous en a convaincus, le dispositif retenu par le Gouvernement pourrait défavoriser les PME et les ETI. C'est pourquoi nous proposons un amendement identique à celui que vient d'exposer M. Nury, visant à fixer pou...
Perdue de vue, l'annonce du Président de la République sur le fait qu'il y aurait un accord sur la modération des marges ! Perdue de vue, la liste des 5 000 références dont les prix seraient bloqués ou baisseraient dans les supermarchés ! Le seul pari consiste à espérer que changer la date des relations commerciales sera mécaniquement vertueux...
