Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je vous remercie d'avoir présenté vos excuses. L'article 7 illustre le démantèlement de l'approche intégrée de l'expertise en matière de dosimétrie, de défense nationale et de sécurité intérieure. Nul n'est besoin d'exposer les raisons pour lesquelles, historiquement, on a développé des capacités d'expertise, de connaissance et de recherche qu...
Bien plus de 140 personnes travaillent pour la défense et la sécurité intérieure ! C'est peut-être pour cela qu'on ne se comprend pas – ou que l'on fait semblant de ne pas se comprendre
Aujourd'hui, les 140 personnes affectées à temps plein aux enjeux de défense ou de sécurité intérieure font appel aux connaissances d'autres experts – spécialistes d'un matériau, d'un processus ou d'un phénomène, comme la corrosion – qui comptent parmi les personnels d'un Epic consacré à la recherche : l'IRSN. Si demain, ils sont transférés au ...
L'amendement révélateur de M. le rapporteur n'est guère rassurant puisqu'il confirme que des pans entiers de l'activité de l'IRSN pourraient être transférés à des filiales du CEA qui ont vocation à être – excusez-moi de simplifier – privatisées.
Ce n'est pas un abus de langage car l'amendement du rapporteur vise justement à éviter qu'un patrimoine public – en l'occurrence la dosimétrie externe – finisse dans les mains du privé. Or, lors de la discussion de l'article 5, l'Assemblée a adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit que des biens de l'IRSN – patrimoine immobilier, outils...
Lors de son audition par le M. le rapporteur, André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN, a souligné que le projet du Gouvernement aurait pour effet d'éloigner les missions de sûreté et de sécurité, ce qui pourrait être considéré comme une faute majeure et était contraire aux évolutions en cours à l'échelle internationale. Nous sommes opp...
À lire le projet de loi, ces agents seront mis à disposition du ministère des armées, mais pas du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Mais nous parlons de la prévention d'actes de malveillance sur des centrales nucléaires, possiblement à l'aide de drones, et de l'action de services de renseignement intérieur qui veillent à la protection des centrales. Rien de tout cela ne relève du ministère des armées – à moins que l'ensemble des sujets de sécurité intérieure aient basculé d...
L'alinéa 10, sur lequel porte cet amendement, est rédigé comme suit : « Les intéressés sont, d'office, mis à disposition du ministre de la défense pour y exercer leur mission pendant une durée de trois ans, renouvelable de plein droit à leur demande. » Pourquoi trois ans, et pourquoi, du reste, le ministère de la défense, si nous suivons votre ...
