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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Jusqu'à une période récente, la sûreté nucléaire dépendait du ministère de l'écologie, lequel doit désormais, aux termes des décrets d'attribution, partager cette compétence avec d'autres ministères – cela renvoie aux discussions provoquées par la suppression du grand ministère de l'écologie et de l'énergie. En ce qui concerne la compétence de...
Ainsi, chacune des deux commissions sera consultée. Cela dit, bien que membre de la commission des affaires économiques, à laquelle je suis très attachée, les arguments du rapporteur et du président de la commission du développement durable sont, sur le fond, incontestables
et conformes à l'approche de la sûreté nucléaire qui a prévalu en France jusqu'à sa récente remise en cause.
