Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion des articles)

Sur le fondement de l'article 98, alinéa 5. Autant j'ai bien compris les motifs d'irrecevabilité d'autres sous-amendements, autant je conteste celle de mon sous-amendement n° 3206. Comme il concerne un amendement du rapporteur et qu'il est important, je remercie par avance la présidence de l'Assemblée de bien vouloir le réexaminer.

Je poursuis mon rappel au règlement pour que l'Assemblée soit éclairée sur cette problématique. Mon sous-amendement proposait de conserver une des deux parties de l'amendement du rapporteur, ni plus ni moins. Je ne vois donc pas en quoi il est irrecevable.