Programmation militaire 2024-2030

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. » Exposé sommaire : Face aux enjeux que présente le dérèglement climat...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. » Exposé sommaire : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire sur les dérèglements climatiques et les conflits a été insta...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4° », insérer la référence : «, 5° , ». Exposé sommaire : L'article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d'une procédure recueillis dans le cadre d'une enquête ouve...

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie nationale d’influence de nos armées à la feuille de route...

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « qui seront réalisés sur le site de leur stockage, lorsque c’est possible, et non par retour systématique à leur usine de fabrication ». Exposé sommaire : L'amendement incite à repenser notre modèle de Maintien en Condition Op...

À la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». Exposé sommaire : L'amendement vise à limiter le recours à la mobilisation générale de la population pour la défense exclusive du territoire national et garantir la survie de ...

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « compétiteurs » le mot : « adversaires ». Exposé sommaire : L’amendement permet de mieux définir le défi à surmonter en qualifiant plus précisément ceux qui chercheraient à nuire à la France.

Un rapport annuel de performance est établi par le ministre des armées et le ministre de l’intérieur et remis au Parlement concernant le budget alloué aux réserves. Ce rapport annuel comprend également les indicateurs suivants : – le nombre de réservistes, en distinguant la part des anciens professionnels des volontaires issus du contingent, o...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dans une perspective de créer des champions européens et de renforcer notre BITDE ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire la politique d’innovation française dans une dimension européenne et de rappeler l’objectif du Président de la République de créer une BITDE.

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Un rapport d’information sera transmis au Parlement chaque année, avant le 30 juin. » Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer la transparence des exportations de l’industrie de défense française en garantissant le suivi et le contrôle par le Parlement.

A la suite de l’article 14, insérer l’article suivant : 1° Les qualifications et l’expérience acquise par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles. 2° Les entreprises qui libèrent un personnel afin qu’il puisse participer à ses activités de réserve sont exon...

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Chaque année, afin d’augmenter la visibilité de la réserve dans le secteur civil, l’autorité locale d’emploi du réserviste organise un temps convivial en faveur des employeurs publics et privés, quelle que soit la taille de l’organisation. » Exposé sommaire : Le présent a...

I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots : « 2 satellites Iris ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots : « + 2 satellites Iris ». Exposé sommaire : Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de fa...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de passerelles entre l’armée d’active et la réserve. Cela permettra aux réservistes qui le souhaitent de passer plus facilement de la réserve à l’armée d’active et inversement, tout en garantissant la co...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , pour assurer la souveraineté de la France ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le contexte dans lequel l’utilisation de l’arme nucléaire peut être utilisé. La souveraineté de la France doit être au coeur de la logique de défense par le nucléaire.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. En effet, le port de l’uniforme ...

Le ministère de la défense met à disposition des entreprises et organismes un serveur informatique sécurisé dédié à la défense. Exposé sommaire : L'importance de la sécurité informatique n'a jamais été aussi grande que maintenant, car les cyberattaques sont devenues de plus en plus nombreuses dans notre monde connecté. C'est pourquoi l'État p...