Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. » Exposé sommaire : Face aux enjeux que présente le dérèglement climat...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. » Exposé sommaire : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire sur les dérèglements climatiques et les conflits a été insta...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4° », insérer la référence : «, 5° , ». Exposé sommaire : L'article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d'une procédure recueillis dans le cadre d'une enquête ouve...

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie nationale d’influence de nos armées à la feuille de route...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend d...

A l'alinéa 77, après le mot "(SGA)", sont insérés les mots : « et les différentes structures et composantes du ministère en charge de la communication vers le public ». Exposé sommaire : Le ministère des armées dispose de diverses structures en charge de la communication qui emploient au total près d’un millier de personnes. Le sujet de la c...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Toutefois, la garantie de l’État peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier aux entreprises concernées immatriculées en France. » Exposé sommaire : La ...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire. Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026.

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif, l’âge limite d’un réserviste sera de 70 ans et pourra aller jusqu’à 72 ans dans certains domaines tels que le spatial, le cyber et les nouvelles technologies (les satellites et les drones). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’âge des réservistes da...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM) sera redynamisé, en veillant à l’organisation de réunions régulières, et en animant des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. » Exposé sommaire : Le conseil supérieur de la ré...

Après l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : « Dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices de l’instauration d’une journée de l’engagement citoyen pour le renforcement de l’esprit de défense et de la résilience nationale. Ce rapport formule des proposit...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

L’article L. 2122‑5‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d’activité sont compatibles avec : « 1° Le mandat de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué dans les communes de moin...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes : « Une réserve opérationnelle industrielle sera mise en place pour permettre d’apporter un soutien à la production de munitions en cas de conflit de haute intensité. Dans le cas d’un conflit de haute intensité ou si la Nation est menacée, les réservistes, sous statut militaire, pourront êtr...

A l'alinéa 64, après les mots « haute intensité. », ajouter les mots suivants : « Sans obérer l’entraînement en conditions réelles, le recours à la simulation sera renforcé et mieux intégré à l’entraînement opérationnel des forces. » Exposé sommaire : Au sein de l’Armée de Terre, seuls 40 % des régiments de mêlée de l’armée de Terre sont con...

 « Chapitre I^er « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes : « , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à protéger...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur protection sociale. Ce rapport s’intéresse aux cas de mo...

Le ministère de la défense met en place plusieurs niveaux de certification militaire répondant aux normes en matière de cybersécurité et de conformité à destination des organismes et entreprises. À destination des organismes et entreprises, le ministère de la défense dresse une liste regroupant les normes, directives et bonnes pratiques pour g...