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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2698 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Larsonneur, M. Albertini, M. Fait, Mme Magnier, Mme Métayer, M. Falorni, Mme Carel, M. Bordat, M. Emmanuel, M. Ben...
I. – Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent lieu à la prescription d’une glycémie à jeun, à la suite d’une évaluation du risque du diabète. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...
13/10/2023 — Amendement N° AS2443 au texte N° 1682 - Article 8 (Non soutenu)
M. Royer-Perreaut, Mme Félicie Gérard, M. Zulesi, Mme Lingemann, M. Ghomi
I. – Supprimer les alinéas 36 à 39. II. – en conséquence, supprimer l’alinéa 42. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 82. Exposé sommaire : L’article 1er de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professio...
12/10/2023 — Amendement N° AS1396 au texte N° 1682 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Chandler, M. Frei, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Lanlo, M. Ghomi, M. Fait, Mme Ri...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 662-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du délai de cinq ans, le conjoint collaborateur s’engage à cotiser soit sur une base forfaitaire égale aux trois quarts du plafond mentionné au premier alinéa de l’articl...
