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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2705 au texte N° 1682 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Dordain, Mme Lin...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La liste des vaccinations pouvant être prescrites ou administrées au cours du rendez-vous par des professionnels de santé habilités, selon les recommandations du calendrier des vaccinations mentionné au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cet...
13/10/2023 — Amendement N° AS2028 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Janvier, Mme Peyron, M. Mendes, Mme Pouzyreff, M. Vuilletet, Mme Lingemann, Mme Dubré-Chirat, Mme Boyer, M. Berta...
Au dernier alinéa de l’article L. 314‑24 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,8 % » sont remplacés par les mots : « ne peut être négative ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer le plafonnement de l’indexation des taxes sur le tabac sur l’inflation. En effet, a...
12/10/2023 — Amendement N° AS1396 au texte N° 1682 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Chandler, M. Frei, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Lanlo, M. Ghomi, M. Fait, Mme Ri...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 662-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du délai de cinq ans, le conjoint collaborateur s’engage à cotiser soit sur une base forfaitaire égale aux trois quarts du plafond mentionné au premier alinéa de l’articl...
