Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier

185 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD153 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lingemann

À la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant », insérer les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les stages de découverte du collège plus immersifs en permettant aux jeunes de participer à certaines tâches ne nécess...

24/04/2024 — Amendement N° CD148 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les...

24/04/2024 — Amendement N° CD157 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orienta...

24/04/2024 — Amendement N° CE1170 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne pour les personnes physiques, dont le siège est établi sur le territoire de la République française ou dans un État membre de l’Union européenne pour les personnes morales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforc...

24/04/2024 — Amendement N° CE1166 au texte N° 2436 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Les assistants vétérinaires pratiquant sur une exploitation agricole les actes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les déserts vétérinaires, cet amendement vise à étendre ce dispositif en permettant...