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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier

185 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD166 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement » les mots : « et les tarifs des diagnostics mentionnés au présent article feront l’objet d’un encadrement, éventuellement révisé annuellement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéculation autour des coûts d...

24/04/2024 — Amendement N° CD165 au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
Mme Lingemann

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

24/04/2024 — Amendement N° CD155 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , numérique et managériale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de bénéficier aussi d'une formation continue en compétence managériale. Ces compétences sont aujourd'hui essen...

24/04/2024 — Amendement N° CE1163 au texte N° 2436 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lingemann

À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les é...

24/04/2024 — Amendement N° CE1161 au texte N° 2436 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national des certifications est mis en place dans le cadre de la commission professionnelle consultative. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en place un référentiel des certifications dans le cadre de la commission professionnelle consultative (CPC, d...