Les interventions de Didier Lemaire sur ce dossier
5 amendements trouvés
17/05/2023 — Sous-Amendement N° 568 à l'amendement N° 546 au texte N° 1225 - Article 34 (Adopté)
M. Lemaire
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 500 € » le montant « 2 000 € ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 7 500 € » le montant : « 10 000 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soc...
12/05/2023 — Amendement N° 539 au texte N° 1225 - Article 32 (Irrecevable)
M. Lovisolo, M. Armand, Mme Rilhac, M. Girardin, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/05/2023 — Amendement N° 536 au texte N° 1225 - Après l'article 34 (Tombe)
M. Lovisolo, M. Armand, M. Lemaire, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, M. Girardin, Mme Meynier-Millefert, Mm...
La sous-section 10 de la section 2 du chapitre 2 du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « Paragraphe 4 « Sapeurs-pompiers volontaires « Art. L. 3142‑104‑1. – 1. Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir en tant que sapeur-pompier volonta...
12/05/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 1225 - Article 32 (Retiré)
M. Lovisolo, M. Armand, M. Girardin, M. Haury, Mme Rilhac, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , les véhicules de commandement utilisés en soutien aux interventions ainsi que les avions et hélicoptères armés et engagés par les services départementaux d’incendie et de secours durant la saison des feux. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’Ét...
12/05/2023 — Amendement N° 277 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Lemaire
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant, en particulier sur l’année 2022, dans le secteur privé comme public : 1° Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires par région et leur statut professionnel (apprenti, artisan, auteur, commerçant, exploitant agricole,...
