Les amendements de Didier Paris pour ce dossier

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Les deux projets de loi soumis à notre approbation concrétisent un effort tout bonnement historique en faveur de la justice de notre pays. À l'effort budgétaire et humain, que Jean Terlier vient de détailler très clairement, s'ajoute la volonté de donner de la respiration aux juridictions, de libérer les modes de décision et de gouvernance, de ...

Disposer de 1 500 magistrats de plus d'ici à 2027 suppose de prévoir 2 900 recrutements pour compenser les départs en retraite – sans même revenir sur l'augmentation tout aussi conséquente du nombre de greffiers, avec 1 800 créations de postes, ni sur la création d'un nouveau corps d'attachés de justice. L'équipe autour du juge prend enfin corp...

J'ai bien dit « certaines », en effet, monsieur le ministre ! C'est la réforme à laquelle les magistrats veulent croire. Mais l'objectif aurait été insuffisant s'il ne s'était accompagné d'une réforme du corps judiciaire lui-même, visant à ouvrir plus largement sa composition, à le rendre plus attractif, à moderniser et assouplir sa structurat...

C'est cette même volonté progressiste qui a animé le Sénat, rendant, disons-le, nos échanges aisés et fluides. J'en remercie sincèrement les deux sénatrices rapporteures de la commission mixte paritaire (CMP), Agnès Canayer et Dominique Vérien, ainsi que Jean Terlier, Philippe Pradal et Erwan Balanant, rapporteurs pour l'Assemblée nationale de ...