Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Le projet de loi prévoit d'infliger une peine de travail d'intérêt général (TIG) aux auteurs d'injures publiques à l'égard d'un élu. Cette disposition est parfaitement logique, car même si cette peine est trop rarement ordonnée par les juridictions, elle répare une injure publique par un travail public. Dans le même esprit, l'amendement tend à...
L'article, introduit par la commission des lois du Sénat, vise à allonger les délais de prescription pour les délits d'injure et de diffamation publiques de trois mois à un an. Je comprends le sens de cette disposition, qui, en théorie, permettrait à un élu de disposer de davantage de temps pour réagir, dans l'hypothèse où il serait victime d'u...
