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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

41 amendements trouvés


23/02/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Di Fili...

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 12 est abrogé ; 2° Les articles 13 à 19 sont abrogés. Exposé sommaire : Face à la pénurie de soignants qui risque d’être accentuée par l’afflux de patients à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024, il con...