Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : Le Gouvernement tente de ponctionner les réserves de l’Agirc-Arrco à hauteur d’un à trois milliards d’euros (la facture croissant avec les années), sous prétexte de financer la promesse d’Elisabeth Borne d’augmenter toutes les petites retraites, alors que ces réserves ont été constituées par les...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108, 4 » le montant : « 106,3 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,7 ». Exposé sommaire : Le contexte économique actuel a gén...

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « a) Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « b) Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. » II. – La perte de ...

I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime : 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécu...