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6 avril 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1072
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 97 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Rapport N° 1330 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1447 de la Commission mixte paritaire
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