Proposition de loi N° 1378

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise à clarifier les lieux dans lesquels peuvent être construites les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent classées au titre de l’article L. 511‑2 du code de l’environnement.

Ces dernières années, la construction d’éolienne semble n’obéir à aucune logique construite autour des particularités territoriales, mais plutôt à de nombreux schémas et stratégies, parfois régionaux, parfois autour de « bassin de vie », qui représentent à nos yeux un emballement constructeur pour que les objectifs de l’État relatifs à la transition énergétique soient atteints.

Pourtant, ces particularités territoriales sont légion et ne sont pas protégées de façon définitive par la loi.

Il convient donc de spécifier ces différences et de les inscrire dans le code de l’environnement.

Premièrement, les zones protégées au titre d’un classement culturel ou à...

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