Proposition de loi N° 1511
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
écrite par Bastien Marchive Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Extrait
mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires : seize articles sont encore en discussion, parmi lesquels six ont été supprimés par l’Assemblée nationale.
M. Guillaume Kasbarian, député, vice-président.
– Madame la présidente, mes chers collègues, je connais l’importance que les sénateurs accordent à la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols – titre retenu pour ce texte par l’Assemblée nationale.
J’ai d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter à plusieurs reprises avec la présidente Valérie Létard, dont je salue la ténacité et...
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