tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
écrit par Bertrand Bouyx Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe
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