sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).
écrit par Hervé de Lépinau Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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