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24 octobre 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1788
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 104 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Proposition de loi N° 1838
Rapport N° 1977 de la Commission mixte paritaire
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