31 octobre 2023

Rapport d'information N° 1820

tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024

écrit par Julie Delpech Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le projet annuel de performances (PAP) du programme 137 ‑ Égalité entre les femmes et les hommes ([2])  de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances et le Document de politique transversale (DPT) Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes ([3]) , annexés au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, traduisent l’engagement du Gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Votre rapporteure a donc souhaité se saisir plus spécifiquement de ces documents pour la deuxième année consécutive, afin de poursuivre un travail qui a en partie porté ses fruits, puisque huit des seize recommandations formulées dans son précédent rapport ont été au moins partiellement mises en œuvre.

Le présent rapport porte ainsi en premier lieu sur le programme 137. Pour l’exercice 2024, 76 millions d’euros y sont inscrits en autorisations d’engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP). Cela représente une hausse par...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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