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22 novembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 1907
sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).
écrit par
Alma Dufour
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de loi N° 1774
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