sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
écrit par Johnny Hajjar Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe & Maud Petit Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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