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4 décembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 1929
sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
écrit par
Thibault Bazin
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 28 amendements déposés sur ce texte
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