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20 décembre 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 2014
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 127 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre les dérives sectaires
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2157- Texte comparatif
Rapport N° 2306 de la Commission mixte paritaire
Projet de loi N° 2308
Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 2429
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