Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
15 février 2024
Proposition de résolution N° 2225
en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
écrite par Julien Bayou
cosignée par Maud Gatel & Benjamin Haddad
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.