Rapport N° 2382
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
écrit par Marie Pochon Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
Extrait
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté sans modification, le 20 mars 2024, la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, qui avait été déposée par le sénateur M. Joël Labbé, le 11 septembre 2023, et adoptée au Sénat le 13 décembre 2023. M. Joël Labbé racontait la genèse de cette proposition de loi ainsi : « En 2021, lors d’une soirée en pleine période de Covid, un garagiste m’a interpellé en me disant : "Je vois presque tous les jours des voitures destinées à la casse qui sont encore en bon état de marche, quel gâchis.
Ces voitures pourraient servir à des personnes ou à des ménages qui n’ont pas forcément l’argent pour en louer ou en acquérir une neuve.
Puisque tu es sénateur, ce serait bien que tu fasses quelque chose en ce sens." » En 2019, la loi d’orientation des mobilités, dite...
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