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27 mars 2024
Rapport N° 2382
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
écrit par Marie Pochon Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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