Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
22 mars 2024
Proposition de résolution N° 2395
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.