Rapport d'information N° 2466
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
écrit par Bertrand Bouyx Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe
Extrait
Sur le fondement de l’article 29 de celui de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis du Règlement du Sénat, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.
Au cours de la partie de session qui s’est tenue à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2024, première de l’année civile en cours, l’Assemblée a procédé à l’élection de son nouveau Président, du nouveau commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ainsi que de trois juges à la Cour européenne des droits de l’homme.
La commissaire aux droits de l’homme sortante s’est adressée à l’Assemblée pour présenter son activité en 2023. Les Présidents de la République de Chypre et du Monténégro, le Premier ministre du Liechtenstein, la ministre des affaires étrangères, de l’éducation...
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