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23 mai 2024
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2652
modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Prévention des ingérences étrangères en france
Rapport N° 2343 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2704 de la Commission mixte paritaire
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