Proposition de loi N° 271
constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
écrite par Ian Boucard
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative composée de représentants de la société civile tels que le patronat, les syndicats et les associations.
Il a été créé en 1925 mais c’est seulement en 1946 qu’il a été inscrit dans la Constitution de la IVe République avant d’être maintenu en 1958 dans la Constitution actuellement en vigueur.
Le CESE est principalement investi de trois missions : – il représente les principales activités du pays pour favoriser leur collaboration et assurer leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation ; – il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires ; – il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues...
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