Rapport d'information N° 368
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
écrit par Bertrand Bouyx Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d’information, établi sur le fondement de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis du Règlement du Sénat, retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s’est tenue du 20 au 24 juin 2022. Cette partie de session est la première à se dérouler uniquement en « présentiel » depuis le début de la pandémie de covid-19. Elle était également la dernière pour certains membres de la délégation, la tenue des élections législatives entraînant un renouvellement partiel de la délégation d’ici la partie de session du mois d’octobre. Trois parlementaires français ont présenté des rapports : M. Bernard Fournier (Loire – Les Républicains) sur « le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de Malte », M. Jacques Maire...
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