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26 octobre 2022
Dossier relatif
Proposition de loi N° 370
modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Évolution de la formation de sage-femme
Proposition de loi N° 618 de la Commission des affaires sociales
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