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20 octobre 2022
Dossier relatif
Proposition de loi N° 373
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 15 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Comités sociaux et économiques de la poste
Rapport N° 453 de la Commission des affaires sociales
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