Rapport d'information N° 677
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
écrit par Bertrand Bouyx Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Sur le fondement de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) font l’objet d’un rapport à l’issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l’Europe.
La partie de session qui s’est tenue à Strasbourg du 10 au 14 octobre 2022, dernière de l’année civile en cours, retient l’attention à plusieurs égards.
En premier lieu, elle a constitué pour de nombreux nouveaux membres de la délégation française, issus du renouvellement de l’Assemblée nationale lors des élections législatives des 12 et 19 juin derniers, la première participation aux travaux de l’APCE. En second lieu, elle a été marquée par des débats importants.
Les sujets débattus ont été marqués encore une fois par une grande diversité, qu’il s’agisse des « hostilités militaires...
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