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17 janvier 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 718
visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
écrite par
Antoine Vermorel-Marques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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